Élections CCP


par CFDT - Institut Mines-Télécom
4 novembre 2002
URL: https://cfdt.mines-telecom.fr/article47.html

Élection aux Commissions Consultatives Paritaires
le 5 novembre, votez et faites voter CFDT !

Le 5 novembre, les salariés du GET sont invités à élire la Comission Consultative Paritaire (CCP) du GET.

À quoi sert la CCP ?

La CCP est l’instance dans laquelle se discutent et s’arbitrent tous les conflits individuels entre un salarié et sa hiérarchie. En particulier, la CCP est consultée en cas de recours concernant l’attribution des augmentations et des bonus individuels. La CCP est également obligatoirement saisie lorsqu’une procédure disciplinaire sérieuse est engagée à l’encontre d’un salarié ; elle joue alors le rôle de commission de discipline du GET. Elle intervient, enfin, chaque fois qu’un salarié est menacé de licenciement, que ce licenciement corresponde à une sanction ou non. La CCP joue donc une rôle de régulation majeur, intervenant notamment pour éviter les les abus de pouvoir et les injustices en matière de gestion individuelle des salariés.

Qui siège à la CCP ?

Comme son nom l’indique, cette commission est paritaire : siègent donc autant de représentants de l’Administration (la Direction) que de représentants des personnels. La répartition actuelle accorde quatre sièges aux organisations syndicales, dont la moitié sont actuellement occupés par la CFDT.

Comment la CCP fonctionne-t-elle ?

La CCP est convoquée par l’administrateur général pour étudier un ou plusieurs dossiers individuels. Lorsqu’un salarié est menacé d’une sanction disciplinaire, il peut demander à être entendu ou à se faire représenter devant la commission. Après délibération, la CCP vote sur la mesure proposée par la Direction ou sur une contre-proposition élaborée lors du débat. Lorsque les votes s’équilibrent entre direction et syndicats, la CCP est réputée ne pas avoir rendu d’avis. Les avis rendus par la CCP sont consultatifs : la Direction n’est pas obligée d’en tenir compte. Il n’est cependant encore jamais arrivé que l’administration aille contre un avis de la CCP.

Pourquoi voter CFDT ?

Depuis 1997, la CFDT s’est engagée au côté des salariés pour que soient appliquées au sein du GET des principes de gestion individuelle et collective qui soient compatibles à la fois avec l’histoire de l’établissement et la spécificité de ses missions de service public, tout en préservant les droits de toutes les catégories de personnel : fonctionnaires détachés, agents contractuels de droit public ou privé, ex-vacataires de langue, doctorants...
Depuis l’adoption en 1998 du cadre de gestion du GET, la CFDT a demandé et obtenu de nombreuses avancées nouvelles, comme en particulier :

- Transposition des dispositions de la loi sur l’innovation, introduction du congé de paternité...
- Mise en place de la réduction du temps de travail au GET, dispositif bientôt complété par l’introduction du compte épagne-temps
- Élaboration d’un cadre de gestion pour les doctorants
- Régularisation des contrats des enseignants de langue
- Bonus individuel pour les agents des catégories N, O et P
- ...

Le cadre de gestion du GET aujourd’hui en vigueur comprend une individualisation partielle de la rémunération des agents du GET, par le biais d’augmentations et de primes (bonus) individualisées décidées par la hiérarchie. Pour la CFDT, de telles mesures ne sont acceptables que si elles sont strictement encadrées et que des recours contre les décisions injustes sont possibles. C’est pourquoi la CFDT s’implique pour contrer les effets pervers de cette individualisation : demande d’augmentations collectives, d’une meilleure information et d’un meilleur contrôle des mesures individuelles...

C’est pourquoi, également, la CFDT attache une importance extrême au bon fonctionnement de la CCP : que ce soit à l’occasion de la transposition, où nous avons défendu, souvent avec succès, les recours des salariés lésés par le changement de statut ; ou encore à l’occasion des trop nombreuses procédures disciplinaires réunies à sur l’initiative des très répressifs directeurs de l’INT Evry et de l’ENST Paris, la CDFT a fait la preuve de sa détermination à défendre avec pugnacité les cas individuels.

Au côté du personnel du GET, la CFDT continuera à défendre tous les salariés du GET contre l’arbitraire d’une hiérarchie trop souvent injuste et brutale.

Le 5 novembre, votez et faites voter CFDT