La CFDT-IMT fait condamner l’IMT au tribunal administratif


par CFDT Mines-Télécom
26 janvier 2016
URL: https://cfdt.mines-telecom.fr/article199.html

Sous la Direction précédente, de multiples recrutements ont eu lieu à la DG notamment à la Direction Scientifique en dehors de toute procédure légale. Par ailleurs, nous avions demandé plusieurs fois d’avoir une connaissance précise des effectifs, ce qui nous fût régulièrement refusé. Nous avions alerté maintes fois la Direction que cette situation était intolérable et que nous prendrions nos responsabilités comme nous l’avions déjà fait par le passé ! C’est pourquoi, constatant que ces faits perduraient, nous avons décidé début 2014 de saisir le tribunal administratif de Paris pour faire annuler un recrutement. Dans sa lecture du 21 mai 2015, le Tribunal Administratif de Paris a décidé d’annuler le recrutement et l’IMT a été condamné à verser une somme de 1500 euros à la CFDT au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais engagés. L’IMT n’ayant pas fait appel de ce jugement, celui-ci est donc définitif. La personne concernée, finalement victime des agissements de la hiérarchie, a pu être finalement recrutée dans le cadre d’un nouvel appel à candidature respectant les règles.

La CFDT continuera à être vigilante dans les procédures de recrutement et de promotion dans l’intérêt du personnel