Droits de scolarité : les arrêtés attaqués devant le Conseil d’État


par CFDT Mines-Télécom
19 février 2014
URL: https://cfdt.mines-telecom.fr/article194.html

Dans l’article Frais d’inscription : hausse record ! et discrimination ?, la CFDT de l’Institut Mines-Télécom déplorait l’évidente discrimination contenue dans les arrêtés fixant les droits de scolarité pour les écoles de la famille Mines-Télécom. En facturant aux étudiants des droits de scolarité différents en fonction de leur nationalité pour leur fournir la même offre de formation, le ministère de tutelle sacrifie l’égalité à l’aune de la rentabilité.

Le graphique ci-dessous résume la problématique : les droits d’inscription augmentent de 1000€ pour les Français et les étrangers communautaires, et de 3000€ pour les étrangers non communautaires :

Le GISTI, groupe d’information et de soutien des immigré-e-s, a décidé de déposer une requête en annulation contre les deux arrêtés (un pour les écoles des télécommunications et l’autre pour les écoles des mines) qui avaient été pris conjointement par la tutelle technique et de la tutelle budgétaire.

La CFDT de l’Institut Mines-Télécom soutient cette action et souhaite que soit rétablie l’égalité républicaine entre tous les étudiants au sein de chaque école de la famille Mines-Télécom.

Le communiqué du GISTI est disponible sur leur site web. Les requêtes en annulation sont disponible en attachement de cet article.