Déclaration CFDT / CGT / SUD au comité technique de l’Institut Télécom


par CFDT - Institut Mines-Télécom
8 décembre 2011
URL: https://cfdt.mines-telecom.fr/article176.html

Boycott du comité technique de l’Institut Télécom

Jeudi matin 8 décembre, le comité technique (CT) de l’Institut Télécom était convoqué pour se prononcer sur le projet de décret de création de l’Institut Mines-Télécom. Une précédente consultation avait déjà eu lieu, mais des modifications ayant été apportées, notamment à la demande de Mines ParisTech, la tutelle a choisi de soumettre cette nouvelle mouture au CT issu des dernières élections professionnelles.

Les représentants CFDT, CGT et SUD ont décidé de ne pas siéger et ont lu une déclaration préalable expliquant ce choix. Nous y rappelons nos désaccords sur l’absence de prise en compte de nos propositions dans le futur cadre de gestion d’une part, et dans le fonctionnement des instances de décision d’autre part.

Selon la réglementation, ce comité technique doit être à nouveau convoqué dans les 30 jours. Nous demandons que d’ici là le document qui sera présenté soit amendé.

Nous ne nous faisons guère d’illusions, mais, face au mépris de la tutelle et du ministère, nous n’avons pas d’autre choix que d’utiliser toutes les possibilités que nous permet la procédure pour réaffirmer notre exigence d’une concertation véritable.

Texte de la déclaration  :

Ce décret est porteur d’un projet élaboré sans concertation avec les représentants du personnel. Nous étions portant tous initialement porteurs de ce projet, et amenions de nombreuses propositions.

Sans une évolution des textes sur deux points majeurs :

- le cadre de gestion du personnel et

- le fonctionnement des instances de décisions et de pilotage

nous ne soutiendrons pas ce projet.

Nous ne participerons pas à la réunion d’aujourd’hui et demandons la reconvocation de cette instance sur la base d’un nouveau document.

La CFDT, la CGT et SUD