Mutuelle : les meubles sont sauvés


par Samuel Tardieu
14 octobre 2011
URL: https://cfdt.mines-telecom.fr/article168.html

Ce n’est pas si souvent que la CFDT peut se réjouir de travailler de concert avec la direction de l’Institut Télécom. Toutefois, dans le cadre du dossier de la mutuelle, le travail fait avec les directions des ressources humaines de l’Institut Télécom et des écoles a porté ses fruits.

La CFDT est le seul syndicat a avoir participé à l’ensemble des réunions de travail. Nous étions notamment seuls aux réunions décisionnelles, lorsque nous avons dû choisir entre les différentes alternatives, et nous assurer que les agents, notamment avec les plus bas salaires, ne pâtiraient pas de ce nouveau contrat.

Deux concurrents étaient en lice pour le nouveau contrat de mutuelle groupe qui fait suite aux modifications réglementaires changeant le mode de financement de la participation de l’employeur. Suite aux différentes phases de négociation, la MNAM a finalement été la mieux-disante et offrait les meilleures garanties de sérieux.

Quels sont les changements principaux par rapport au contrat que nous avons jusqu’au 31 décembre avec la MG ?

Structure de cotisation

La cotisation est maintenant propre à l’agent, tandis qu’avant elle couvrait automatiquement sa famille. Une surcotisation sera demandée pour couvrir le conjoint, ainsi que pour le premier enfant. Les autres enfants n’engendreront pas de cotisations supplémentaires.

La conséquente immédiate est que les célibataires avec les plus petits salaires payeront jusqu’à 30% de moins qu’avec le contrat actuel. Parallèlement, le surcoût pour les hauts salaires avec famille sera, au maximum, de quelques euros par mois. La majorité des cotisants au contrat actuel payeront moins avec le nouveau contrat, pour des garanties én général équivalentes ou améliorées.

Réinvestissement des trop-perçus santé

S’il s’avérait que les cotisations pour la couverture santé étaient, une année, supérieures aux dépenses de la mutuelle, alors 90% de cet excédent sera placé dans une caisse, liée au contrat (et donc transférable si on change de prestataire), comme avoir sur les échéances suivantes. Ce fonds permet de ne pas augmenter les cotisations si, par exemple, les dépenses de l’année suivantes sont plus élevées mais couvertes par la réserve. Dans le contrat actuel, la totalité de l’excédent est conservé par la MG.

Conjoints déjà couverts par une mutuelle

Si deux conjoints, employés de l’Institut Télécom, souhaitent souscrire à la mutuelle, l’un des deux peut se contenter de se déclarer comme conjoint de l’autre pour la partie santé et cotiser pour la partie prévoyance. C’est beaucoup mieux que la situation actuelle où les deux conjoints doivent adhérer à la partie santé et prévoyance, payant ainsi pour un service non rendu, ou bien choisir de n’en faire adhérer qu’un seul, privant l’autre de la partie prévoyance.

Si le conjoint d’un agent de l’Institut Télécom est déjà couvert par la mutuelle santé obligatoire de son employeur, il pourra toutefois cotiser à la partie prévoyance uniquement de notre nouveau contrat, sans toutefois bénéficier des 10% d’abattement (il payera donc sa prévoyance 11% plus cher que ceux qui cotisent également à la partie santé, ce qui reste quand-même très compétitif au vu des couvertures offertes).

Questions complémentaires

Il est naturel que vous ayez des questions quant à ce nouveau contrat. Pour y répondre, vous pouvez vous tourner vers vos services de ressources humaines, ou vers vos correspondants CFDT qui ont travaillé sur ce dossier :
- Bretagne : Dominique Frère
- Évry : Susan Fries
- Paris : Samuel Tardieu