Déclaration CFDT Mines-Armines-Télécoms : réunion du 10 décembre 2009


par CFDT Mines-Télécom
14 décembre 2009
URL: https://cfdt.mines-telecom.fr/article149.html

Les sections CFDT de l’Institut Télécom, des écoles de l’Institut, des écoles des Mines et d’Armines ont rencontré la tutelle (CGIET) pour se voir présenter l’état de la réflexion quant au projet de fusion des écoles des Mines et de celle des Télécom au sein d’une même entité juridique. La CFDT, unie, a tenu à faire une déclaration en marge de cette réunion.

Préalable : La CFDT ne participera à des réunions bilatérales que s’il y a un ordre du jour établi avec des documents associés. Une telle réforme, comme souligné dans le rapport Digne-Caffet, ne peut se faire qu’avec une large part dédiée à des phases de concertation et de négociation. La CFDT s’inquiète donc vivement du mouvement d’accélération constaté, demande des précisions sur le calendrier envisagé et demande expressément que du temps soit accordé à la réflexion. À ce titre, nous souhaiterions connaître précisément quels sont les objectifs visés par le rapport qui doit être rendu à me la Ministre courant janvier, quels points il traitera, et jusqu’à quel niveau de détail. La CFDT ne s’engagera pas dans un processus mené dans la précipitation et que si tel était le cas, la réforme se ferait sans notre participation de syndicat majoritaire.

Par ailleurs, nous souhaiterions connaître également les conclusions provisoires des groupes de travail mis en place par la Direction.

1) La CFDT réaffirme son attachement au principe de la mission de service public de nos établissements. Nous demandons donc un engagement fort de l’état sur le maintien et le développement des emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche.

2) La CFDT demande des engagements fermes quant à l’autonomie de chaque école au niveau de la pédagogie, et de la recherche scientifique. Sans s’interdire pour autant des objectifs stratégiques communs, mais dans un cadre strictement défini comprenant des représentants du personnel.

3) Si il y a élaboration d’un nouveau cadre juridique, celui-ci doit mener à une amélioration des conditions d’emploi et de carrière pour tous les agents quels que soient leurs statuts. Tout doit être mis en œuvre pour aboutir à une harmonisation dans le respect des différents statuts menant à une gestion équitable des personnels. En particulier, il ne pourrait y avoir de pertes de salaire ou de pouvoir d’achat, de pertes de jours de congés ou jours RTT. Les possibilités d’évolution de carrière devront être renforcées et l’opportunité d’une requalification de certains personnels doit être abordée.

4) Le texte réglementaire doit absolument laisser une large place au volet social, à la mobilité, et à la formation.

5) La CFDT sera très vigilante sur le maintien de l’emploi pour tous les personnels Armines y compris ceux qui sont en dehors du périmètre des écoles des Mines. Elle demande que l’espace de liberté des Centres de Recherche soit préservé.