Petite tonte du vacataire


par Anne Renaudin, François Yvon
3 mai 2007
URL: https://cfdt.mines-telecom.fr/article122.html

Jusqu’à l’an passé (2006) et depuis la nuit des temps les vacataires étaient
rémunérés sur la base de taux horaire calculé en "Indemnité de Base" (IB). Un décret
ministériel du fixait ainsi la contre-valeur de l’IB selon une grille d’une précision
exquise (on retrouve ce barême dans l’instruction 10/98 GET) :
- cours Professeur : 35 IB par heure
- cours Maitre de conférences : 22,8 IB par heure
- cours de langues : 20,5 IB par heure
- et ainsi de suite

Sur cette base, la rémunération des vacataires se déduisait par application
directe du principe qui veut qu’une IB "vaut" 1/10000e de l’indice 585 de la
fonction publique, soit au 1er juillet 2006 par exemple : une IB = 2,6612 euros.
Et comme le point d’indice lui même évolue au fil de l’eau, ainsi étaient
jusqu’à l’an passé augmentés (fort modestement) nos professeurs vacataires : à chaque (petit) saut
du point d’indice, un petit saut de la valeur de l’IB.

Le GET a pourtant détecté une faille dans ce dispositif : les correspondances de
la liste ci-dessus sont en fait des valeurs maximum. Du coup, rien de plus
facile d’amender l’instruction citée ci dessous, ce qui fut fait pendant l’été
2006 dans (l’instruction 10-06 GET) :

"le paragraphe (...) [de l’instruction 10-98 qui fixe a correspondance entre IB
et taux horaire]" est complèté par la phrase : « chacun des taux horaires est un
maximum qu’il est posible de réduire au sein de chaque école »".

Et de geler illico la rénumération des vacataires (ou pluôt, avec une inflation
autour de 2%, de la diminuer). Comment ? C’est très simple : en baissant les
contre-valeurs de l’IB de manière à compenser l’augmentation du point
d’indice. Ainsi la note de service SG/2006-037/JG du 22 novembre 2006 fait passer l’heure de cours professeur à 34,76 IB (au lieu de 35) etc. Ramené en
Euros, le bénéfice de cet ajustement pour l’école est spectaculaire : -64 centimes de l’heure de cours pour un professeur, -40 centimes (un Kfé) pour l’heure de cours maitre de conférence, etc.

Autant de mesquinerie pourrait faire sourire, ce serait toutefois oublier que si
ces indemnités sont de simples compléments de salaires pour certains vacataires,
pour d’autres (la minorité fixée à au plus 5% de la population totale des
vacataires qui
font plus de 120 heures ET pour ceux dont le métier de formateur leur
impose la précarité du travail), ils constituent des sources de revenu tout à fait substantielles. Et
qu’il n’y a aucune raison sérieuse pour que ces personnels, qui sont les plus
précaires des enseignants employés à l’école, voient leurs revenus diminuer au fil du temps. Baisse qui bien entendu n’a été discutée ni même évoquée avec aucune des organisations syndicales représentatives.

La CFDT déplore ces procédés et demande que la direction s’engage sans délai à rétablir la valeur de l’IB à son niveau "historique". Nous demandons également que s’ouvre une discussion plus générale sur l’emploi des vacataires au sein de l’école.