Mutuelle GET : de pire en pire


par CFDT - Institut Mines-Télécom
20 octobre 2006
URL: https://cfdt.mines-telecom.fr/article117.html

À la réunion organisée par Yann Landreau (directeur des ressources humaines du GET) à l’ENST en présence de deux représentants de la MG (mutuelle sélectionnée pour le projet contrat groupe), nous avons appris avec surprise que la situation était pire que nous l’imaginions.

Participation du GET

Le SAG (service d’administration générale) ne sait toujours pas si le GET aura le droit de continuer à participer au financement du contrat de mutuelle santé/prévoyance des agents du groupe, ni à quelle hauteur (25% comme aujourd’hui, ou plus comme nous le demandons). Cela signifie que les salariés souhaitant adhérer au nouveau contrat groupe signeront l’équivalent un chèque en blanc, puisqu’ils ne sauront pas s’ils payeront 75% du montant de la mutuelle (comme c’est le cas aujourd’hui), 100% ou un autre montant.

Lors de la réunion, nous avons demandé à ce qu’une clause figure dans le contrat permettant aux salariés de le résilier immédiatement s’il le souhaite au cas où le GET prenne en charge moins de 25% des dépenses (il y a normalement deux mois de préavis pour toute résiliation). La MG ne pouvant accepter une telle clause qui dépend d’événements qu’elle ne contrôle pas, il faut que le GET prenne en charge l’intégralité du montant du préavis dans un tel cas de figure.

Adhésion de 60% du personnel du GET

Dans les réunions que les organisations syndicales ont eu précédemment avec la direction du GET, il nous a toujours été annoncé que si moins de 60% des agents adhéraient au nouveau contrat groupe, la mutuelle aurait la possibilité, au bout d’un an, de l’interrompre ou de ré-évaluer ses tarifs. Or les représentants de la MG sont formels, cette interprétation de la direction du GET est erronnée : si moins de 60% des agents du GET sont adhérents au 1er janvier 2007, la MG est en droit d’annuler immédiatement le contrat ou de ré-évaluer le montant des cotisations.

Cela signifie tout simplement que les agents du GET risquent de se retrouver au 1er janvier 2007 sans aucune couverture sociale..

Indemnité décès

En cas de décès, comme nous l’avions dit dans un précédent article, la grande majorité des salariés interrogés du GET s’étaient prononcés pour le maintien d’une indemnité équivalente à trois années de salaire. La direction a choisi d’autorité de la rapporter à deux années de salaire, alors même que la rente de conjoint disparaissait également du contrat. Le DRH du GET a indiqué qu’il avait consulté « des personnes » (on ne sait pas qui et il n’a rien voulu dire durant la réunion) et que « ces personnes » étaient favorables à une indeminité réduite pour faire baisser la cotisation.

Un peu plus tard, dans un courrier électronique adressé au correspondant de la CFDT en charge de ce dossier, il indique maintenant que c’est suite à une discussion avec la CGT qui souhaitait que l’augmentation ne dépasse pas 30% que la direction du GET avait pris cette décision unilatérale (aucun syndicat n’a été prévenu auparavant).

Quelle sera la prochaine explication ?

Devant ces atermoiements, la CFDT a pris l’initiative de saisir l’administrateur général du GET (voir PJ).