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Elections CTP le 4 Novembre : votons !
par François Yvon
1er novembre 2003

Le 4 novembre prochain, les salariés du GET sont invités à prendre part à deux élections concernant d’une part, les Comités Techniques Paritaires (CTPs), d’autre part la Commission Consultative Paritaire (CCP).

A quoi servent CTP et CCP ?

Le CTP du GET est l’instance dans laquelle sont discutées et parfois négociées toutes les questions touchant au statut des salariés du GET (en particulier le Cadre de Gestion) ; ainsi que toutes les questions concernant l’organisation générale du GET et de ses services. Au sein de chaque école, un CTP est également placé auprès du Directeur, pour débattre des questions d’organisation plus spécifiques à chaque école. Ce dispositif est complété par des Comités d’Hygiène et Sécurité (CHS-CT), qui prennent en charge ces questions et rendent compte de leurs travaux au CTP. Les CTPs sont donc concernés par les problèmes collectifs.
A l’inverse, la CCP est l’instance dans laquelle sont discutés et arbitrés tous les conflits individuels entre un salarié et sa hiérarchie. En particulier, la CCP est consultée en cas de désaccord persistant sur le niveau d’augmentation et de bonus individuel. La CCP est également saisie quand une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un salarié ; elle joue alors le rôle de commission de discipline du GET. Elle intervient, enfin, chaque fois qu’un salarié est menacé de licenciement. La CCP joue donc une rôle majeur pour éviter les les abus de pouvoir et les injustices en matière de gestion individuelle.

Qui y siège et comment fonctionnent-ils ?

Comme son leur nom l’indique, CTP et CCP sont des instances paritaires : siègent donc autant de représentants de l’Administration (la Direction) que de représentants des personnels. La répartition actuelle accorde quatre sièges aux organisations syndicales à la CCP ; dix sièges au CTP du GET ; et 7 sièges dans les CTP des écoles. Les CHS-CT, eux ne sont pas paritaires et fonctionnent suivant un principe plus concensuel. Chaque CTP est réuni au moins deux fois par an, à l’initiative de l’administration, plus rarerment à la demande des syndicats : soit pour évoquer des sujets récurrents (budget, bilan social...) ou des changements dans le statut des salariés (évolutions du cadre de gestion, mise en place des 35h...) ou dans l’organisation des services. Certains dossiers donnent lieu à un vote.
La CCP est convoquée par l’administrateur général pour étudier un ou plusieurs dossiers individuels. Lorsqu’un salarié est menacé d’une sanction disciplinaire, il peut demander à être entendu ou à se faire représenter devant la commission. Après délibération, la CCP vote sur la mesure proposée par la Direction ou sur une contre-proposition élaborée lors du débat.
Dans toutes ces instances le résultat des votes n’est pas contraignante pour l’administration, qui n’est pas obligée de tenir compte des avis émis par ces instances : ce sont des instances consultatives.


Pourquoi voter CFDT ?

Depuis la création du GET (1997), la CFDT s’est engagée au côté des salariés pour que soient appliquées au sein du GET des principes de gestion individuelle et collective qui soient compatibles à la fois avec l’histoire de l’établissement et la spécificité de ses missions de service public, tout en préservant les droits de toutes les catégories de personnels : fonctionnaires détachés, agents contractuels de droit public ou privé, ex-vacataires de langue, doctorants...
Depuis l’adoption en 1998 du cadre de gestion du GET, la CFDT a demandé et négociée de nombreuses avancées statutaires nouvelles, comme en particulier :
- Transposition des dispositions de la loi sur l’innovation, de la loi modifiant les congés paternels.
- Mise en place de la réduction du temps de travail au GET, complétée par l’introduction de comptes épagne-temps (CET)
- Elaboration d’un cadre de gestion pour les doctorants
- Mise en place en deux ans d’un bonus individuel pour les agents des catégories N, O et P, financé largement par la solidarité des autres personnels ;

Le cadre de Gestion doit continuer à évoluer, d’où par exemple nos demandes d’un examen sérieux de la question du télé-travail ; d’où notre mobilisation actuelle autour de la question des recrutements des enseignants-chercheurs et des commissions d’évaluation des appellations ; d’où nos appels répétées pour l’amélioriation de la politique sociale du GET, notamment en matière de logement social ou d’accueil des handicapés.

Ce cadre de gestion du GET comprend une individualisation partielle de la rémunération via des augmentations et de bonus individualisées. Pour la CFDT, ces éléments d’individualisation ne sont acceptables que si des recours sont possibles et suivis d’effet. D’où notre attachemment au bon fonctionnement de la CCP : que ce soit à l’occasion de la transposition, ou encore à l’occasion des nombreuses procédures disciplinaires réunies à l’initiative des très répressifs directeurs de l’INT Evry et de l’ENST Paris, la CFDT a fait la preuve de sa détermination à s’engager pour défendre les cas individuels.

Au sein de l’ENST, nous sommes aujourd’hui engagés dans une politique de résistance aux initiatives dangeureuses prises par une Direction d’autant plus brutale que ses difficultés à gérer une école publique d’enseignement supérieur apparaissent chaque jour plus criantes. Ce fut récemment le cas à propos de l’absurde projet de déménagement rue Dareau d’une partie des services de l’Ecole, dont nous sommes hélas loin d’avoir fini de payer les conséquences malheureuses, mais sur lequel la mobilisation de tout le personnel a permis d’obtenir des améliorations substantielles (pas de cours rue Dareau...) ; ce le sera demain avec les projets de réorganisation des départements d’enseignement-recherche.
Cette opposition persistante ne doit pas occulter d’autres actions, plus positives, telles que :
- Participation active aux CHS (audit amiante, mise en place de la médecine de prévention, actions en direction des handicapés...)
- Soutien actif à l’équipe de gestion du Restaurant Administratif
- Défense de l’ensemble du personnel du travaillant sur le site : en particulier ceux des societés assurant le nettoyage et le gardiennage du site
- Mise en place (en 2001) de rattrapages salariaux à l’ENST pour les personnels ayant été manifestement lésés dans leurs évolutions passées

Conformément à nos engagements passés, nous avons essayé de conduire toutes ces actions dans la transparence la plus grande, en informant régulièrement le personnel pendant des Heures Mensuelles d’Information (HMI), par voie de tracts, d’affiches, de mails, ou encore mettant à disposition sur notre site WEB de nombreuses informations ou documents.

Pour renforcer la représentation de la CFDT dans les instances paritaires, pour soutenir nos actions de défense de tous les personnels du GET,
Le 4 novembre, votez et faites voter CFDT

François Yvon

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