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Gouvernance de la recherche à l’IMT
par CFDT - Institut Mines-Télécom
13 juin 2013

"Contenter le peuple et ménager les grands, voilà la maxime de ceux qui savent gouverner". Machiavel

La CFDT demande régulièrement que soit abordée la gouvernance de la recherche (organisation, répartition des moyens, bilans) dans le cadre du fonctionnement des instances régulières de l’IMT : Comités de la Recherche, Conseils de laboratoire, et du point de vue syndical dans le cadre du Comité Technique (CT) de l’Institut Telecom ou du CT commun de l’IMT.

Après une longue bataille (avec les autres OS) de dénonciation de la trop faible participation des chercheurs aux prises de décision et au pilotage solitaire de la recherche par la Direction Scientifique (DS) de l’Institut, conduisant à un sentiment de désappropriation au sein des écoles du rôle et des activités de la DS, nous avons obtenu en février 2011 une nouvelle note de service sur la gouvernance de la recherche (la dernière note de service sur le fonctionnement de la DS datait de 2001 !)

Malgré un texte en deçà de nos attentes, celle-ci constituait à nos yeux une évolution positive puisque des réponses étaient apportées en particulier sur les points suivants :

- La participation à la section recherche du ComDir R&I de l’Institut Télécom d’un représentant désigné au sein du comité de recherche de chaque Ecole parmi et par les enseignants-chercheurs élus

- La participation d’un représentant par Ecole représentatif du corps des enseignants-chercheurs au jury de présélection des programmes Futur et Ruptures

- L’organisation de réunions dans chaque Ecole afin de rendre compte auprès des chercheurs des activités de recherche et d’innovation de l’Institut.

- La participation des membres de la DS de l’Institut aux différentes instances des écoles pour débattre de la mise en œuvre de la politique scientifique.

- La création des réseaux thématiques après une période de consultation des écoles et des chercheurs sous la responsabilité du directeur de la recherche en impliquant les départements et les instances internes de l’Ecole et des laboratoires (comités de la recherche, conseils de laboratoire).

- Les coordinateurs des réseaux désignés en concertation avec les chercheurs après avis du comité de la recherche.

- La présentation annuelle d’un bilan des activités de la DS au Comité Technique de l’Institut.

Notons que ces engagements n’ont été que partiellement honorés. Nous demandons donc :

- Le bilan des débats issus des présentations de la DS dans les écoles ou instances

- Le bilan de l’utilisation et de la répartition des moyens notamment pour les appels d’offre et les programmes pilotés par la DS

- La présence au jury final futur et ruptures de représentants des enseignants-chercheurs ainsi que dans les autres instances pilotées par la DS.

Au delà des problèmes liés à la gouvernance et à l’organisation, la CFDT souhaite que soit enfin abordées :

- La présentation et le rôle des écoles associées et filiales

- La révision à la baisse des objectifs quantitatifs de l’Institut au profit d’une amélioration de la qualité de la recherche.

Ainsi, nous avons demandé mi-avril que soit porté à l’ordre du jour du CT IT du 1er juillet, un bilan de l’action de la DS, et une information sur les perspectives envisagées depuis la création de l’IMT. Des réunions bilatérales ont bien été proposées mais sans aucun document de travail. La CFDT a donc refusé de participer à ce simulacre de concertation. Suite à cette réaction, nous venons juste de recevoir un document très incomplet qui démontre le manque de volonté et de respect affichés par les responsables de la DS envers les E/C et les représentants syndicaux. De manière similaire, la Direction a refusé de débattre de la gouvernance de la recherche au moment de la création de l’IMT. Et c’est encore le cas pour l’élaboration de la stratégie actuellement en cours

Rappelons tout de même, les moyens supplémentaires alloués à la DG en dépit des restrictions budgétaires :

- 105 agents (79 permanents et 26 non permanents) agents. Evolution de +42% de 2004 à 2012 dont +14 agents permanents. Entre 2011 et 2012, +12% des effectifs dont +5 cadres dirigeants alors que le nombre de permanents diminuent dans les écoles suite aux décisions budgétaires de la tutelle.

- 26 agents affectés à la DS (15 CDD et 11 CDI, Ie nombre de CDDs est passé de 2 en 2004, à 11 en 2011 puis à 15 en 2012). A noter que ces CDDs sont payés sur subvention et sur ressources propres.

On peut légitimement se questionner sur cette inflation des effectifs sachant par ailleurs que la DS possède des relais dans les différentes écoles sur lesquels elle devrait pouvoir s’appuyer. La Direction porte la responsabilités des interrogations quant à la répartition et la justification des moyens au sein de l’Institut d’autant plus que nous n’avons jamais été associés ni même informés de cette répartition. C’est suite à nos multiples relances et après plusieurs accrochages que la Direction a enfin daigné nous fournir les informations comme elle doit légalement le faire. Les postes supplémentaires de Direction et de cadres dirigeants ont également un impact sur l’organisation des services et sur les conditions de travail des agents de la DG qui se dégradent sensiblement. En effet, la complexité de l’organisation s’accroit ce qui génère pour la majorité des personnels des tâches supplémentaires conséquentes de plus en plus difficiles à assumer. Nous continuerons donc à défendre les intérêts de tous les agents de la DG, comme nous l’avons toujours fait notamment face à la précarisation des emplois suite à l’embauche massive de CDD.

Un autre problème posé concerne l’éloignement de la Direction du terrain. Deux mondes sont en train (continuent ?) de s’éloigner et ont donc de plus en plus de difficultés à se comprendre.

Au delà de ces questionnements, nous ne pouvons tolérer que la Direction de la DS ne tienne pas ses engagements déclinés dans la note de service de février 2011, et qu’elle ne trouve ni le temps ni les moyens de répondre aux représentants du personnel (dans les différents conseils ou comités), alors que des moyens supplémentaires lui ont été spécialement alloués pour remplir ses missions, dont celles définies dans la note de service.

Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite et d’associer les E/C et l’ensemble des personnels aux réflexions en cours

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