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Mines-Telecoms-Cadre de gestion : ce qui change
par CFDT - Institut Mines-Télécom
22 février 2012
Négociation avec le CGIET

Afin de pouvoir être adopté par les écoles des Mines, le cadre de gestion de l’Institut Télécom devait subir certaines modifications lui permettant d’être un cadre de gestion réellement multi-établissements. Cette révision du cadre de gestion aurait pu être l’occasion de le toiletter en profondeur, mais l’administration n’a accepté de le modifier qu’à la marge après d’âpres discussions avec les organisations syndicales.

Toutefois, nous avons pu obtenir certaines avancées, même si bien évidemment nous pensons que les agents méritent beaucoup plus.

Ce qu’on n’a pas perdu

- Commission des appellations maintenue au niveau local

- Pyramidage des appellations par établissement

- Période d’essai non rallongée

Ce qu’on y gagne

Bien que les modifications soient principalement techniques, nous avons réussi à faire adopter certains changements favorables à l’ensemble des salariés, qu’ils soient agents de l’Institut Télécom ou futur contractuel recruté par les écoles des Mines :

- Une 3è classe est créée pour les métiers A et C, et deux classes supplémentaires pour le métier D. Là encore, cette mesure ne coûte pas grand chose, les possibilités de promotion étant, en ce moment, extrêmement réduites.

- Lorsqu’un poste est supprimé, l’administration doit maintenant proposer trois alternatives à l’agent en place au lieu de deux auparavant.

- De nouveaux minimums de salaire ont été créés, après 5 et 15 ans d’ancienneté (catégorie I), 10 ans d’ancienneté (catégorie III) et 25 ans d’ancienneté (catégories II et III). Certains minimums ont été revalorisés au passage. Nous ne sommes pas dupes, cette mesure bien que favorable aux salariés ne coûtera rien à l’administration.

- La prise en charge des frais de formation est revalorisée à 4000 € contre 1500 € actuellement

- La mobilité inter-établissements (entre des écoles des Mines et l’Institut Télécom par exemple) est reconnue, avec reprise intégrale de l’ancienneté.

- La CCP (commission consultative paritaire) sera informée de l’ensemble des promotions, y compris celles des enseignants-chercheurs.

Ce contre quoi nous nous sommes battus

Nous nous sommes battus contre certaines mesures qui nous semblaient injustes ou défavorables pour les agents. Malheureusement, l’administration est passé outre et a demandé au conseil d’administration de voter ces mesures :

- Un nouveau métier de post-doctorant (métier P) a été créé, avec un salaire minimum inférieur à celui du métier R sur lequel étaient jusque là embauchés nos post-doctorants. La raison avancée par l’administration est que les écoles des Mines payent leurs post-doctorants moins que nous et qu’ils ne pourraient pas les embaucher au même taux une fois le cadre de gestion en vigueur. Nous avons eu la promesse (n’appelons pas cela une garantie) que nos post-doctorants continueront à être embauchés à des salaires supérieurs au minimum du métier R, comme c’est le cas aujourd’hui.

- Le métier de technicien (J) a été séparé en deux métiers, J1 et J2, qui ont exactement les mêmes caractéristiques. J2 a été fait pour accueillir les techniciens de laboratoire et J1 tous les autres. Étant donné que les écoles des Mines emploient des techniciens de laboratoire, la volonté semble être de les transposer dans le métier J2. En pratique, c’est la technique du « diviser pour mieux régner » qui semble prévaloir, en permettant des évolutions différentes des métiers J1 et J2, notamment des minimums de rémunération.

- L’Institut Télécom renonce à embaucher de nouveaux ingénieurs d’étude. Les existants pourront conserver cette appellation, mais aucun nouveau recrutement ne sera désormais possible. Nous déplorons la disparition inexpliquée et injustifiée de cette filière qui nous empêche de recruter, même si ce n’est qu’occasionnellement, certaines personnes au profil intéressant.

- Ajout d’appellations supplémentaires pour les E/C : directeur de recherche, chargé de recherche.

En conservant tous les statuts actuels des écoles, on s’éloigne de plus en plus du projet initial garantissant une harmonisation de gestion des personnels.

Ce que nous aurions voulu obtenir et que nous continuerons à défendre

- Instauration de garanties de progression salariale minimale pour tous

- Mise en place de passerelles entre les métiers permettant des promotions effectives par changement de métier

- Meilleure représentation du personnel dans les instances de gouvernance y compris pour le personnel CNRS là où il existe

- Principe de la gouvernance de la recherche inscrite dans le décret. Nous resterons particulièrement vigilants sur ce point et continuerons à demander plus de collégialité et de transparence.

Conclusion

Comme l’ensemble du projet Mines-Télécom, cette révision du cadre de gestion manque cruellement d’ambition et le CGIET a décidé de passer en force. Certes, ces modifications sont un point de départ et nous continuerons, avec votre aide et votre soutien, à nous battre pour obtenir une véritable reconnaissance du travail effectué au sein de nos établissements. Nous craignons fortement la mise en œuvre d’un monstre technocratique qui monopolisera les postes et les moyens suite à un empilement d’instances de décision et de pilotage de la stratégie. Un air de déjà vu, en somme…

Le décret créant l’Institut Mines-Télécom est, d’après la tutelle, entre les mains du Conseil d’État et des ministres concernés. Quoi qu’on puisse penser de ce projet, souhaitons la bienvenue à nos collègues des Mines car nous allons très bientôt nous retrouver dans le même bateau (galère ?). Nos combats communs dans l’intérêt de tous les personnels ont renforcé notre unité syndicale CFDT entre toutes les écoles des Mines et des Télécoms. Nous en sortirons toujours plus motivés et encore plus forts !

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