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Elections 2011 : Pourquoi voter et faire voter CFDT !
par Éric Bergeault, Noël Caillère, Susan Fries
18 octobre 2011

Dans ce document vous pourrez trouver les éléments suivants :

-  Modalités des élections du 20 octobre
-  Le bilan de la CFDT Institut pour le mandat écoulé :
Carrières et rémunération, Formation et action sociale
et Gouvernance de la recherche, Points en cours de discussions ou en projet
-  Dossier Mines-Télécom
-  Avec la CFDT : Refus de la fuite en avant et Solidarité

MODALITÉS DES ÉLECTIONS

Le 20 octobre prochain, les personnels de l’Institut Telecom sont invités à renouveler les instances et à choisir les organisations syndicales qui les représenteront à la CCP (Commission Consultative Paritaire) et dans les CTPs (Comités Techniques Paritaires) de l’Institut. A noter que les Comités Techniques Paritaires deviennent des Comités Techniques et que les syndicats doivent maintenant proposer des listes nominatives d’où seront issus les membres titulaires et suppléants. Le vote par correspondance est possible MAIS pas le vote par procuration et aucun nom doit être rayer de la liste sous peine de nullité. Les mandats des élus durent 4 ans (contre 3 actuellement, mais en fait 2 ans seulement se sont écoulés depuis les dernières élections en vue d’uniformiser les élections au niveau national). Le rôle de ces différentes commissions est expliqué sur http://www.cfdt.enst.fr/Elections-2011-Pourquoi-voter.html

NOTRE BILAN AU NIVEAU DE L’INSTITUT

Les dernières élections de 2009 ont conforté la présence de la CFDT dans ces instances, dans lesquelles nous avons œuvré de manière constante pour améliorer les droits de TOUS les salariés y compris les CDD et pour les informer régulièrement de nos positions. En effet, nos élus sont des représentants des personnels administratifs et techniques (PAT) et des enseignants-chercheurs (E/C) de toutes catégories et de toutes les entités. Au niveau de l’Institut, les trois sections de la CFDT (Paris, Bretagne et Evry) se concertent et travaillent régulièrement ensemble pour mieux coordonner leurs actions. De plus, depuis la création de l’Institut Télécom (ex-GET), la CFDT est la seule organisation syndicale à avoir une représentation des trois sites au CTP central ce qui constitue un atout majeur pour défendre au mieux les intérêts de l’ensemble du personnel. Voici une synthèse des faits marquants de ces deux dernières années et nos revendications actuelles.

I. Carrières et rémunérations

La CFDT tient à souligner les efforts de la direction concernant la transparence de la politique salariale, ce qui n’a pas été toujours le cas. Par contre, le niveau des enveloppes d’augmentation attribuées dans la fonction publique est inadmissible puisque les revalorisations proposées sont inférieures à l’inflation. Au niveau Institut Telecom, malgré l’engagement permanent du personnel et des indicateurs toujours à la hausse (et ce sans création de postes), la situation est d’autant plus critique que la plupart du personnel ne bénéficie pas d’augmentations automatiques (pas de grille indiciaire). Par ailleurs, l’enveloppe attribuée par le Ministère englobe également les promotions (de plus, pas de promotions à l’ancienneté). Il est donc nécessaire de trouver un juste équilibre pour aboutir à un taux de promotion acceptable sans trop pénaliser le niveau d’augmentation global. A noter que suite aux interventions de vos représentants du personnel, les CDD bénéficient dorénavant des augmentations légales. La CFDT continue à se mobiliser et adopte donc une position pragmatique en faisant des propositions réalistes qui puissent concrètement s’appliquer dans ces conditions de tension budgétaire. Notre action a permis d’obtenir des mesures spécifiques et des avancées significatives dans ce contexte :

- mesures spécifiques pour la catégorie III : Ces dernières années, ces personnels, ont bénéficié de mesures portées par la CFDT : mise en place d’une augmentation minimale en 2008, augmentation exceptionnelle de 3% en 2009 pour les personnels recrutés avant le 31/12/1980 et n’ayant donc pas pu bénéficier de mesures à l’ancienneté, création d’une augmentation supplémentaire de 3% après 25 ans de service (contre 20 ans auparavant). Nous avons demandé et obtenu pour 2010 que les personnels n’ayant eu qu’une seule mesure liée à l’ancienneté, bénéficient également d’une augmentation exceptionnelle de 3%.

Par ailleurs, la CFDT demande depuis plusieurs années que les mesures liées à l’ancienneté s’ajoutent, comme prévu à la création du cadre de gestion, aux augmentations individuelles et collectives. Depuis de trop nombreuses années, le coût des augmentations à l’ancienneté est en partie retranché des augmentations individuelles et collectives. Rappelons que ces mesures d’ancienneté avaient été instaurées pour privilégier des augmentations pérennes plutôt que des bonus. Si la Direction ne revient pas à l’esprit d’origine, la CFDT demandera des bonus pour les personnels de cat III alignés sur ceux des autres catégories.

- mesures spécifiques pour les PAT catégorie I et II : création d’une classe sup :

demande et création d’une classe supplémentaire (classe sup) pour les personnels administratifs et techniques (PAT). A ce jour, la direction refuse la création de cette classe pour les métiers D (chargés d’enseignement et chargés d’enseignement-recherche). La CFDT continue à pousser ce dossier comme elle l’a fait depuis plusieurs années.

- reconnaissance spécifique de la HDR pour les Maîtres de Conférence

Suite à nos demandes récurrentes, des premières mesures ont été prises dans ce sens en 2010 par le biais d’augmentations ou de bonus selon les sites. La CFDT a demandé une convergence des règles et a privilégié la mise en place d’augmentations plutôt que de bonus (augmentation spécifique de 1.5% en 2011). Enfin, nous demandons que la reconnaissance de la HDR soit inscrite dans le cadre de gestion afin de garantir une équité de traitement sans ponctionner l’enveloppe globale des personnels (qui est déjà en deçà de ce qui est acceptable) tout en garantissant une meilleure valorisation.

- aménagements techniques des repères minimums de rémunération pour favoriser l’accès aux classes supérieures par promotion par changement de classe comme nous l’avions demandé. L’effet attendu a été bénéfique puisque le taux de promotion a sensiblement augmenté.

- mise en place de mesures de garantie du pouvoir d’achat pour les agents dont le salaire de base a évolué moins vite que le pouvoir d’achat sur une période glissante.

- évolutions "classiques" du Cadre de Gestion lesquelles sont la plupart du temps la transposition dans notre établissement de dispositifs réglementaires ou législatifs : régime du CET, départ à la retraite, prime aux inventeurs, congés, ...

II. Formation et action sociale

La CFDT, dans un esprit constructif où syndicats et Direction peuvent travailler conjointement sur des dossiers plus consensuels, a été à l’origine de la mise en place de diverses commissions permettant de faire évoluer des projets qui nous tiennent particulièrement à cœur. C’est ainsi qu’a été créé un comité de suivi des travailleurs handicapés (accessibilité aux locaux, mise en place d’une politique volontariste de recrutement, création d’un complément de rémunération pour reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, plan de communication, journées de sensibilisation, des achats au secteur protégé). Création également de la Commission d’Action Sociale (mise en place au niveau Institut des CESU garde d’enfants et handicap, du prêt bonifié pour l’acquisition de la résidence principale ou pour des travaux, du prêt solidarité, d’une indemnité de première installation, d’indemnités de rentrée en études supérieures, d’une aide pour les vacances des enfants). A noter que les séjours linguistiques sont maintenant inclus dans l’aide de l’Institut. La CFDT demande que les aides soient étendues aux ascendants personnes âgées dépendantes et aux activités des enfants. Elle demande également une revalorisation de l’aide de rentrée en études supérieures La CFDT siège et travaille régulièrement dans ces commissions. Nous venons d’obtenir dans le même état d’esprit, et après des années d’attente, la création de la toute nouvelle Commission de Formation (CTPC juin 2011) qui devrait permettre une uniformisation des procédures, une meilleure efficacité des dispositifs de Formation, un suivi de l’évolution des textes officiels, et favoriser l’évolution des personnels. Par ailleurs, conformément à notre demande, un document unique des dispositifs de formation est maintenant disponible incluant les périodes de professionnalisation et le renforcement des dispositifs de formation existants comme le DIF, le Congé de Formation Personnelle (CFP), les formations diplômantes, la VAE, et le bilan de compétences.

III. Gouvernance de la Recherche

La CFDT a demandé que la gouvernance de la recherche à l’Institut Télécom soit abordée dans le cadre de CTPCs (CTPCs du 14/10/2010 et du 20/01/2011) faisant suite aux réactions des E/C qui dénoncent le manque de communication, de collégialité et de transparence dans les circuits de décision (voir notamment les conditions inacceptables de la mise en œuvre des ICF devenus les réseaux thématiques). Dans la note du 18 février 2011 des réponses partielles ont été apportées par la direction scientifique de l’Institut :

- La participation à la section recherche du ComDir R&I de l’Institut Télécom d’un représentant désigné au sein du comité de recherche de chaque Ecole parmi et par les enseignants-chercheurs élus

- La participation d’un représentant par école représentatif du corps des enseignants-chercheurs au jury de présélection des programmes Futur et Ruptures

- L’organisation de réunions dans chaque école afin de rendre compte auprès des chercheurs des activités de recherche et d’innovation de l’Institut Télécom. De même, les membres de la Direction Scientifique de l’Institut participeront aux différentes instances des écoles pour débattre de la mise en œuvre de la politique scientifique.

- La création des réseaux thématiques se fera après une période de consultation des écoles et des chercheurs sous la responsabilité du directeur de la recherche en impliquant les départements et les instances internes de l’école et des laboratoires (comités de la recherche, conseils de laboratoire). Les coordinateurs des réseaux seront désignés de façon concertée avec les chercheurs après avis du comité de la recherche.

Ce texte constitue une première évolution positive par rapport à l’existant. Toutefois, la réflexion et la collégialité doivent être encore renforcées que ce soit au niveau de la gouvernance, de la politique de la recherche, de la gestion des contrats, et des méthodes d’attribution des ressources publiques. Il n’appartient pas aux OS de définir et d’organiser la Recherche au sein de l’Institut. Par contre, la CFDT soutiendra les propositions des E/C et des chercheurs notamment celles issues des conseils de laboratoire et/ou des comités de la recherche. Dans le cadre du rapprochement Mines-Télécoms, nous continuerons donc à demander des avancées sur ces points.

IV. Points en cours de discussion ou en projet

- Égalité professionnelle hommes-femmes : Que ce soit pour la mixité de l’emploi, les salaires et l’accès aux responsabilités. L’Institut Telecom a lancé une politique volontariste dans le domaine. On constate des améliorations lentes et continues au niveau des écarts de rémunération et du taux de promotion. La CFDT demande que la tutelle attribue une enveloppe spécifique pour remédier rapidement aux écarts de salaire observés dans certaines catégories, et des mesures d’accompagnement pour faciliter les séjours d’études des femmes.

Rappelons cependant quelques décisions positives :

*congé de maternité : salaire à taux plein pour les agents travaillant à temps partiel y compris pour les agents de droit privé. Bonus et augmentation fixés au niveau de la moyenne y compris pour les agents à temps partiel

*congé parental : au retour du congé parental, attribution de la moyenne des augmentations constatées de la catégorie de l’agent pendant son absence. Instauration d’un entretien individuel au retour de l’agent pour orientation professionnelle et reprise de fonction. Droit à une formation adaptée au précédent emploi si besoin, ou adaptée à l’emploi dans lequel l’agent est réintégré. Durée du congé parental pris en compte dans les droits acquis au titre du DIF.

*complément familial intégral versé aux agents à temps partiel

D’autres dossiers, plus ou moins avancés, sont activement défendus par vos représentants :

- suivi et participation active au dossier relatif à la mutuelle "Groupe"

- souffrance au travail : les conditions de travail se sont considérablement dégradées pour l’ensemble du personnel générant du stress et des conflits.

- défense des intérêts des personnels et des écoles dans le cadre des évolutions de l’organisation sur le campus d’Evry et du projet Palaiseau

- amélioration et uniformisation du fonctionnement des commissions de recrutement, d’évaluation des appellations

- amélioration du fonctionnement de la Commission d’Orientation Professionnelle (COP) pour rendre le dispositif de promotion plus transparent et plus juste ;

- renforcement de l’action sociale à l’Institut en particulier pour l’accès au logement ;

DOSSIER MINES-TELECOMS

Concernant le projet Mines-Telecoms, la CFDT en tant que syndicat majoritaire dans les écoles des Mines et des Télécoms est particulièrement active. TOUS les représentants CFDT des écoles se réunissent régulièrement pour mieux connaître nos différentes institutions (ce qui n’est pas simple étant donné la multiplicité des statuts), avoir des analyses communes, et élaborer conjointement des propositions constructives et réalistes.

Nous vous avons largement tenu informés de l’évolution très négative de ce dossier piloté par le CGIET de manière absolument consternante et irrespectueuse des partenaires sociaux réduits à de simples faire-valoir (voir tous nos articles sur http://www.cfdt.enst.fr/institut-telecom.html). La mise en place du futur Institut prévue pour le 01/01/2012 s’effectue au mépris des règles de concertation et négociation. Sur ce dossier d’envergure, une intersyndicale CFDT-CGT-Sud s’est constituée pour donner plus de poids à notre mécontentement : refus de siéger aux CTPS , actions dans les conseils d’administration, courriers communs, ....). A noter que le dossier est actuellement bloqué puisque le CA de Mines-ParisTech a voté contre le projet de décret. Le CGIET a donc réussi l’exploit de se mettre à dos les partenaires sociaux (plutôt favorables à ce rapprochement, à condition qu’il permette des avancées pour les personnels), ainsi qu’une partie de la Direction et/ou des membres nommés par elle.

Dans un courrier adressé à Mme Lagarde, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, la CFDT a récusé le CGIET comme interlocuteur digne de confiance et a demandé et obtenu une audience au Ministère (début octobre) (voir http://www.cfdt.enst.fr/Dossier-Mines-Telecoms-courrier-de.html ethttp://www.cfdt.enst.fr/Mines-Telecoms-La-CFDT-a-ete-recue.html). L’ensemble de ces actions commence à porter ses fruits puisque le CGIET a proposé dans l’urgence fin juin, une série de réunions pour "contribuer à définir la version initiale du cadre de gestion de l’Institut Mines-Télécom ". Mais nous attendons maintenant la réponse du Ministère pour connaître le périmètre de négociation, refusant ainsi de participer de nouveau à un simulacre de concertation. En particulier, nous attendons des réponses sur les points suivants :

- desserrement des calendriers afin de permettre le temps de la concertation et de la négociation pour construire un nouveau cadre de gestion en 2012

-  garanties de progression salariale et de carrière pour tous inscrites dans le cadre de gestion

-  mesures favorisant la mobilité et la promotion des personnels ; Les salariés doivent pouvoir bénéficier de réelles perspectives de carrière et d’évolution notamment par le biais de formations qualifiantes ou diplômantes favorisant ainsi les possibilités de changement de métier et de catégorie notamment pour les PAT

- garantie de collégialité et de représentation du personnel dans les instances de gouvernance

- garanties d’indépendance pédagogique et scientifique dans le cadre de gestion afin d’éviter les dérives constatées à l’IT

AVEC LA CFDT : SOLIDARITÉ ET REFUS DE LA FUITE EN AVANT

L’évolution du contexte de la recherche (projets, logique de réseaux et de pôles, recherche de ressources de financement) a un fort impact sur les écoles de l’Institut Telecom qui se fait sentir par une politique du toujours plus en termes d’objectifs et une augmentation considérable du nombre de doctorants, post-docs, CDDs, pour développer la recherche contractuelle. Celà conduit à une précarisation de l’emploi et à la mise en place d’une stratégie de "groupe" visant à mutualiser un nombre grandissant d’actions (formation continue, recherche, développement d’applications, etc.)

Cette politique du toujours plus, menée sans aucun contrôle, alors même que les E/C et les personnels supports ont de plus en plus de mal à remplir convenablement leur mission faute de moyens depuis plusieurs années, est intolérable. Le recrutement de CDD recherche doit être mené dans le cadre d’une politique d’anticipation en tenant compte des conséquences pour le personnel support. L’Institut Telecom n’a pas vocation à s’étendre indéfiniment pour aboutir au final à des coûts de fonctionnement prohibitifs (location et entretiens locaux), à une dégradation de la qualité de l’enseignement et de la recherche, et à une inacceptable dégradation des conditions de travail... et du pouvoir d’achat ! La CFDT exige une réflexion collective pour définir une politique de recherche ambitieuse autrement que par le seul chiffre d’affaires et enfin digne d’un établissement public d’Enseignement Supérieur. La CFDT reste attentive aux moyens et aux
missions relatives à l’enseignement
qui constitue le socle de nos écoles.

Dans ce contexte très difficile, la CFDT continuera à être à l’écoute des salariés dans le cadre de soutien et de défense de nombreux cas individuels pour ceux qui rencontrent des difficultés notamment avec leur hiérarchie. La CFDT s’efforce de préserver les principes de solidarité et de travail collectif face à l’individualisation des objectifs et à l’individualisme accru de notre société. Au cours de ces dernières années, de nombreux salariés se sont ainsi adressés aux militants CFDT pour leur confier leur mal-être ou leur mécontentement. Ce travail d’écoute est pour nous essentiel car il permet d’éviter le sentiment d’isolement et d’impuissance.

Enfin, nous continuerons à informer et à associer régulièrement le personnel sur l’ensemble de ces dossiers.

Éric Bergeault

Noël Caillère

Susan Fries

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