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Déclaration CFDT « Mines-Armines-Télécom »
par CFDT Mines-Télécom
18 décembre 2009

Suite au rapport Digne-Caffet, la Ministre C. Lagarde a choisi, en octobre 2009, de regrouper les Écoles des Mines et des Télécom dans un institut unique. Tout reste à définir. Pourtant un rapport d’étape doit lui être remis fin janvier 2010.

Ni le calendrier imposé, ni la méthode de travail choisie par les tutelles de ces écoles n’ont permis aux organisations syndicales (OS) de participer à des réunions de concertation ou des groupes de travail avec l’administration.

En dehors du rapport Digne­Cafet et de la lettre de mission de la ministre, aucun document ne leur a été transmis jusqu’à ce jour. Les représentants CFDT de toutes les Écoles des Mines, Télécoms et Armines se sont rencontrés à Paris les 3 et 10 décembre pour mieux se connaître, pour tenter d’y voir plus clair dans les différents statuts et pour essayer de dégager des positions communes fortes.

Des réunions d’informations ont été faites en décembre par la tutelle des Ecoles des Mines aux OS, séparément les unes des autres. Le 10 décembre, la délégation CFDT comprenait un représentant pour chacune des 10 écoles, ainsi que d’Armines et de la CFDT Centrale. Mr Digne a rappelé que d’ici fin janvier 2010, le Vice­président du CGIET, Pascal Faure, « remettra les conclusions de l’étude de faisabilité, proposant les principes d’organisation et de gouvernance à retenir pour le texte fondateur du futur Institut, des éléments de contenu pour la stratégie commune des Ecoles à compter de 2010, qui devrait être cohérente avec les orientations stratégiques existantes de chacun des deux groupes, et un calendrier pour la mise en place du futur institut ».

La CFDT a indiqué qu’une telle réforme ne peut se faire qu’avec une large part dédiée à des phases de concertation et de négociation. La CFDT a demandé expressément que du temps soit accordé à la réflexion et ne s’engagera pas dans un processus mené dans la précipitation. Si tel était le cas, la réforme se ferait sans sa participation de syndicat majoritaire.

Les valeurs portées par la CFDT ont été clairement indiquées à la tutelle :

1) La CFDT réaffirme son attachement au principe de la mission de service public de nos
établissements
. Nous demandons donc un engagement fort de l’état sur le maintien et le développement des emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche

2) La CFDT demande des engagements fermes quant à l’autonomie de chaque école au niveau de la pédagogie, et de la recherche scientifique. Sans s’interdire pour autant des objectifs stratégiques communs, mais dans un cadre strictement défini comprenant des représentants du personnel.

3) S’il y a élaboration d’un nouveau cadre juridique, celui-ci doit mener à une amélioration des conditions d’emploi et de carrière pour tous les agents quels que soient leurs statuts. Tout doit être mis en œuvre pour aboutir à une harmonisation dans le respect des différents statuts menant à une gestion équitable des personnels. En particulier, il ne pourrait y avoir de pertes de salaire ou de pouvoir d’achat, de pertes de jours de congés ou jours RTT. Les possibilités d’évolution de carrière devront être renforcées et l’opportunité d’une requalification de certains personnels doit être abordée.

4) Le texte réglementaire doit absolument laisser une large place au volet social, à la mobilité, et à la formation.

5) La CFDT sera très vigilante sur le maintien de l’emploi pour tous les personnels Armines y compris ceux qui sont en dehors du périmètre des écoles des Mines. Elle demande que l’espace de liberté des Centres de Recherche soit préservé.

Les prochaines échéances annoncées par l’administration sont :

- Le 7 janvier 2010, pour une réunion d’information au cours de laquelle nos tutelles devraient nous donner leurs conclusions (type de statut, grands principes de gouvernance)

- Le 21 janvier 2010, pour des Comités Techniques Paritaires (CTP) exceptionnels séparés Mines, Télécom avec nos tutelles respectives, au cours desquels les OS feront part de leurs positions.

- Entre le 7/01 et le 21/01 il y aura des bilatérales mais uniquement dans le cadre des CTP centraux (donc au niveau de l’Administrateur Général pour l’Institut Télécom et des Directeurs des Mines pour les Ecoles des Mines).

La CFDT fait part de son désaccord sur la méthode de la concertation présentée par le Ministère. Alors que les propositions demandées par la Ministre pour fin janvier 2010 vont avoir des conséquences importantes pour l’avenir de nos Ecoles et de leurs agents, nous considérons que le calendrier imposé par la Ministre ne nous permet pas d’élaborer démocratiquement les positions de la CFDT et les mandats donnés à ses représentants dans les structures paritaires. La CFDT a donc envoyé le 15 décembre une lettre de protestation au CGIET afin de dénoncer ces pratiques. Elle y demande notamment une réunion bilatérale pour échanger sur le sujet avec le CGIET, structure qui pilote le dossier considérant que la présentation séparée et simultanée dans les deux structures CTPC Institut Télécom et CTP Commun aux Ecoles des Mines prévue le 21 janvier ne peut être considérée comme conclusive d’une démarche de concertation.

Les élus CFDT resteront très attentifs sur tous les points évoqués plus haut. Ils vous informeront lors des différentes étapes de l’avancée du dossier.


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