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Le 9 Novembre 2009, votez CFDT !
par Éric Bergeault, Noël Caillère, Susan Fries
5 novembre 2009

Le 9 novembre prochain, les personnels de l’Institut Telecom sont invités à renouveler les instances paritaires et à choisir les organisations syndicales qui les représenteront à la CCP et dans les CTPs de l’Institut.

NOTRE BILAN AU NIVEAU DE L’INSTITUT

Les dernières élections ont confirmé la présence de la CFDT dans ces instances, dans lesquelles nous avons œuvré de manière constante pour améliorer les droits de TOUS les salariés et pour les informer régulièrement de nos positions. En effet, nos élus sont des représentants des personnels administratifs et techniques (PAT) et des enseignants-chercheurs (EC) de toutes catégories Au niveau de l’Institut, les trois sections de la CFDT (Paris, Brest et Evry) œuvrent régulièrement ensemble pour mieux coordonner leurs actions. Voici une synthèse des faits marquants de ces trois années.

Les trois années passées ont, comme les précédentes, vu un certain nombre d’évolutions du Cadre de Gestion, lesquelles sont la plupart du temps la transposition dans notre établissement de dispositifs réglementaires ou législatifs : régime de la mise à disposition, régime du CET, départ à la retraite, congés pour convenances personnelles, création d’entreprise, congé de mobilité.

Ces trois années ont été plus constructives que les années précédentes et les actions entreprises au niveau de la DRH groupe ont permis l’avancement de nombreux dossiers qui nous tenaient à cœur (notamment concernant le handicap, la formation continue, et l’action sociale). Voici quelques uns des principaux dossiers sur lesquels nous avons travaillé :

- plan d’action pour l’intégration des travailleurs handicapés avec la demande et la mise en place d’un comité de suivi où la CFDT siège régulièrement. Cela concerne principalement l’accessibilité aux locaux, la mise en place d’une politique volontariste de recrutement, la création d’un complément de rémunération pour reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, un plan de communication et des journées de sensibilisation, des achats au secteur protégé.

- mise en place du droit individuel de formation (DIF) et le renforcement des dispositifs de formation existants. Demande et mise en œuvre d’un document unique de formation, d’une revalorisation de l’aide accordée pour le Congé de Formation Personnelle (CFP), de formations diplômantes et de la VAE, de bilans de compétences.

- demande et la création d’une Commission d’Action Sociale où la CFDT est également présente. Cette commission a permis la mise en place au niveau Institut des CESU garde d’enfants et handicap, du prêt bonifié pour l’acquisition de la résidence principale ou des travaux, du prêt solidarité, d’une indemnité de première installation, d’indemnités de rentrée en études supérieures, d’une aide pour les vacances des enfants.

- égalité professionnelle hommes-femmes notamment pour les salaires et l’accès aux responsabilités

- modification de la règle de pyramidage pour les Professeurs ou Directeurs d’Etudes qui passe de 30 à 40%. Cet accroissement était demandé par la CFDT dès la création du cadre de gestion.

- demande et la mise en œuvre d’une procédure d’harmonisation des critères de recrutement et de rémunération des CDD, la mise en œuvre effective de bonus et augmentations pour les CDD comme stipulé dans le cadre de gestion
.
- amélioration du statut des doctorants et la mise à jour du cadre de gestion des doctorants.

- suivi du dossier relatif à la mutuelle "Groupe"

- interventions et informations des personnels lors de la concertation salariale annuelle

- soutien et défense de nombreux cas individuels : recours, conflits, CCP

Au cours de ces 3 années, nous nous sommes employés à faire évoluer la politique salariale, laquelle ne permet pas de reconnaître l’engagement du personnel au sein de l’Institut Telecom malgré des indicateurs toujours à la hausse, et cela sans création de postes. Nous sommes toujours loin du compte mais néanmoins, durant cette période de vaches maigres, la Direction a été contrainte, suite aux différentes actions menées de mettre en place une politique de rattrapage salarial.

- mesures spécifiques pour la catégorie III : garantie d’une augmentation minimale de 500 euros en 2008, prime exceptionnelle de 170 euros en 2007.

- mise en place des mesures exceptionnelles de garantie du pouvoir d’achat pour les agents dont le salaire de base a évolué moins vite que le pouvoir d’achat sur une période glissante

- début de réponse à notre demande récurrente de revoir les mesures salariales liées à l’ancienneté pour les personnels de catégorie III. En effet, les agents recrutés avant le 31/12/1980, et n’ayant du fait d’une ancienneté supérieure à 20 ans, bénéficié d’aucune des mesures à l’ancienneté prévue dans le cadre de gestion, bénéficient en 2009 d’une mesure exceptionnelle d’augmentation de 3%. Par ailleurs, nous avons obtenu la création d’une mesure à l’ancienneté supplémentaire après 25 ans (+3%) contre 20 ans auparavant.

- garantie que les augmentations et les bonus ne peuvent être inférieurs à la moyenne pour les femmes en congés de maternité ou les personnels en congé parental.

- augmentation du nombre de promotions notamment en augmentant le vivier des personnes promouvables par réajustement des repères de rémunération pour les métiers JKLMC afin de faciliter les promotions vers les classes supérieures comme nous l’avions maintes fois exigé.

NOS ENGAGEMENTS, NOS PROPOSITIONS

Le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche est en pleine recomposition : gel des postes, projet Palaiseau, ParisTech, autonomisation des universités, réduction des ressources propres récurrentes au bénéfice de financements sur projets, accélération de la logique des réseaux (PRES, RTRA, etc), réforme du CNRS sont autant de changements qui contribuent à fortement transformer le contexte dans lequel évoluent les écoles de l’Institut Télécom.

L’impact sur les écoles de l’Institut Telecom se fait sentir par :

- une politique du toujours plus en termes d’objectifs

- une augmentation considérable du nombre de CDDs pour développer la recherche, notamment contractuelle ;

- la mise en place d’une stratégie de "groupe" visant à mutualiser un nombre grandissant d’actions : autour des RH, de la formation continue, de la recherche, du développement d’applications, etc.

Cette politique contribue à augmenter la pression pour trouver des financements et aboutit à une précarisation manifeste des emplois. Le risque de cette stratégie, est l’apparition ou le renforcement de tensions entre les personnels enseignants, qui alimentent les budgets via les contrats de recherche, et les autres personnels renvoyés à une position de prestataires de service internes, dont on attend toujours plus, mais sans moyens supplémentaires,.

Dans ce contexte, notre engagement premier sera d’agir pour préserver les solidarités qui existent entre les types de personnels comme entre les écoles, et de lutter contre la dérive "libérale" que sous-tendend ces évolutions (augmentation des frais d’inscriptions, augmentation des ressources contractuelles, individualisation croissante des augmentations salariales, externalisation des fonctions de support, etc). Nous mettons en garde la Direction, à propos de la situation des personnels support, qui ont de plus en plus de difficultés à absorber le nombre croissant de demandes au vu de l’augmentation considérable du nombre de doctorants, post-docs et autres CDD. Il est donc indispensable que des moyens supplémentaires soient affectés pour la réalisation de leurs missions. La tension est grandissante et par voie de conséquence les conditions de travail se dégradent dans certains services.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement l’amélioration du statut des personnels, nos revendications prioritaires sont les suivantes (cette liste n’étant pas exhaustive) :

- Enrayer la politique du tout CDD pour mieux favoriser l’emploi en CDI

- Favoriser la mobilité et la promotion des personnels (formation individuelle, congé pour séjour d’étude, mobilités entre écoles ou établissements publics, carrières pour les PATs, etc) ;

- Création d’une Commission de la formation professionnelle basée sur le modèle de la commission d’action sociale, dont le rôle consisterait à suivre l’évolution des textes officiels, à opérer un bilan des formations organisées, à favoriser l’évolution des personnels, et à rendre des arbitrages en termes de financement

- Défendre les intérêts des personnels et des écoles dans le cadre des évolutions de l’organisation sur le campus d’Evry et du projet Palaiseau

- Améliorer le fonctionnement des commissions d’évaluation des appellations et le fonctionnement de la Commission d’Orientation Professionnelle (COP) pour rendre le dispositif de promotion plus transparent et plus juste ;

- Exiger la création d’un Comité de la Recherche au niveau Institut, dans lequel des personnels élus pourront prendre part aux décisions importantes qui concernent la recherche du groupe. Par ailleurs, il apparaît indispensable d’avoir une plus grande transparence, des lieux de débat et de concertation concernant la politique de la Recherche (attribution des bourses, gestion des ressources Carnot, gestion des ICF, etc).

- Renforcer l’action sociale à l’Institut en particulier pour l’accès au logement ;

- Réfléchir aux possibilités de télétravail ;

Au niveau de la POLITIQUE SALARIALE, la CFDT demande que soit revu à la hausse le montant des enveloppes et que soient valorisés les résultats du groupe. Par ailleurs, nous avons demandé de mettre très rapidement en place les mesures suivantes :

- Renforcer les mesures spécifiques pour le personnel de catégorie III qui est le plus pénalisé par la crise.

- Reconnaissance de la HDR pour les Maîtres de Conférences

- Pour les métiers D et les PAT de la catégorie II rajouter des niveaux de classe supplémentaires pour aboutir à plus de promotions

Et puis et surtout l’actualité du moment est dominée par la parution récente du rapport Digne-Caffet proposant un regroupement des écoles de l’Institut et des écoles des mines. Ce projet très important pour l’avenir constituera vraisemblablement le chantier prioritaire des prochaines années. La CFDT entend bien peser de manière importante pour que les préoccupations des salariés soient prises en compte dans ces évolutions, notamment concernant les statuts des personnels. Notre présence au sein des différents établissements constituera un atout indéniable.

Enfin la CFDT continuera à être à l’écoute des salariés qui rencontrent des difficultés dans leur travail, notamment avec leur hiérarchie, et elle poursuivra ses interventions auprès de la direction pour chercher des solutions.

En effet, à l’image de l’évolution de notre société, la gestion des personnels des écoles de l’institut incite de plus en plus à l’individualisme : entretiens annuels fixant des objectifs individuels et non collectifs, prépondérance des augmentations individuelles, bonus, promotions liées aux activités considérées comme importantes pour la direction (tant pis pour celles et ceux qui font sérieusement le travail quotidien et moins « prestigieux » qu’on leur demande). Cette politique n’est hélas pas de nature à favoriser l’attention aux autres et la solidarité, et la CFDT s’efforce de jouer ce rôle de veille sociale et reste vigilante face aux inévitables injustices et frustrations que cette gestion individualisée engendre. Au cours de ces dernières années, de nombreux salariés se sont ainsi adressés aux militants CFDT pour leur confier leur mal-être ou leur mécontentement. Ce travail d’écoute est pour nous essentiel car il permet d’éviter le sentiment d’isolement et d’impuissance.

Éric Bergeault

Noël Caillère

Susan Fries

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