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Notes du CTP central du 10 octobre 2009
par CFDT - Institut Mines-Télécom
29 octobre 2009

L’approbation des procès verbaux des CTPCs précédents a été l’occasion d’un débat sur la formation des « managers ». Nous regrettons que parfois ces derniers connaissent mal les textes réglementaires (cadre de gestion) ce qui peut être à l’origine de décisions discutables, notamment lors des entretiens annuels (formation, promotion…)

Modifications du cadre de gestion

- La première modification consiste en un allongement à 25 ans des augmentations à l’ancienneté pour les personnels de catégorie III, contre 20 ans actuellement. Concrètement, une augmentation de 3% interviendra après 25 ans à l’Institut. Il y a longtemps que la CFDT insiste pour une telle mesure et nous nous réjouissons de voir cette demande aboutir. Cependant, nous demandons qu’en complément une mesure spécifique soit étudiée pour les personnels de catégorie III recrutés entre 1981 et 1985. En effet les recrutés après 1985 vont bénéficier de cette mesure relative à l’ancienneté, et les personnes recrutées avant 1981 auront une augmentation de 3% sur 2 ans (voir précédent CTPC). La tranche 1981 – 1985 ne bénéficie, elle, d’aucune de ces deux mesures.

- La seconde modification consiste à supprimer le métier P, les deux dernières personnes de l’Institut actuellement sur ce métier basculant donc automatiquement sur le métier O. Nous n’y sommes pas opposés mais nous demandons que ne soit pas pour autant abandonnée la possibilité de recruter des personnes au niveau BEP et sans expérience. L’Institut Télécom a selon nous un rôle social à jouer à ce niveau.

Repères de rémunération

Les repères de rémunération des classes 2 sont revalorisés de 2%, et de 3% pour la classe 3 des métiers NOP, et les repères des classes supérieures de 1%. Ces repères des classes supérieures augmentent moins vite que l’inflation mais cela permet de favoriser les promotions par changement de classe. L’important pour nous est de garantir que les repères des classes 2 (ou 3), qui constituent des références pour les salaires d’embauche, évoluent au moins aussi vite que cette inflation.

Nous demandons également que soit étudiée la possibilité de créer une classe sup pour les personnels administratifs et techniques de la catégorie II et une classe suppémentaire pour la catégorie D (Chargé d’enseignement) afin de favoriser les perspectives de promotion.

De la même façon nous demandons une reconnaissance spécifique et systématique de l’obtention la HDR pour les Maîtres de Conférences.

Enfin nous nous interrogeons sur l’augmentation de 2% de la prime de fonction de chef de département alors que cette année les augmentations moyennes à l’Institut ne seront que de 1.1%.

Nouvelles règles concernant le CET

Alors qu’au printemps dernier un décret modifiait les règles du CET dans le sens d’une simplification et d’une plus grande souplesse, voilà qu’un nouveau texte vient faire exactement le contraire quelques mois plus tard. Sans rentrer dans les détails (nous laisserons aux RH le soin d’expliquer cette usine à gaz), les principales modifications portent sur le plafonnement des CET à 60 jours épargnés et sur la possibilité de racheter une partie de ces jours (à des tarifs au rabais : travailler plus pour gagner moins !) Nous exprimons naturellement notre désaccord avec cette réforme.

Puisque ce point traite des congés et de l’application à l’Institut d’un décret Fonction Publique, nous en profitons pour demander que soit appliquée une autre règle Fonction Publique concernant les autorisations spéciales d’absence, à savoir l’égalité de traitement en ce domaine entre le mariage et le Pacs.

Projet Saclay

Un point d’étape nous est présenté sur l’avancement du projet de campus de Saclay. Des premiers financements sont débloqués par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour une première structure, NanoINNOV, dans laquelle sont impliqués Telecom ParisTech et Telecom SudParis, doit voir le jour prochainement.

Nous profitons de ce point pour demander des nouvelles du rapport Digne Caffet sur le rapprochement de l’Institut Telecom et des écoles des Mines, et qui devait être rendu public en mai dernier. On nous répond fin 2009…

Évolution du campus d’Évry

Après les nombreux soubresauts qui ont accompagnés la décision de séparer les écoles du campus d’Évry, il semble que les choses commencent à se clarifier avec la nomination d’un directeur pour chaque école. Actuellement un groupe de travail réfléchit à l’organisation de la recherche.

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