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Compte-rendu du CTP Central du GET du 3 novembre 2005
par François Yvon
30 décembre 2005

1 - Dossier INT

L’INT est constitué de deux écoles. L’actuel directeur explique qu’il est nécessaire de préciser les textes afin que ces deux unités soient reconnues. Il y a actuellement confusion entre institut et école.
Nous posons la question de l’ENIC qui est également rattachée à l’INT. Il s’agit d’un GIE entre le GET et l’Université de Lille qui a ses structures propres.
Nous profitons de cette occasion pour demander une révision générale des textes fondateurs du GET, notamment en ce qui concerne la représentation du personnel dans les différents conseils et comités. Les dernières élections montrent une faible mobilisation pour les candidatures. Pourtant la participation au vote est bonne. Une meilleure écoute des élus serait sans doute plus motivante.

2 - Emploi des handicapés

Le nombre de personnels handicapés employés par le GET est très insuffisant au regard des obligations : 6 personnes actuellement alors qu’il faudrait atteindre 61. Cette carence va se traduire par la mise en place de pénalités progressives. A noter que les travaux sous-traités à des organismes prenant en charges des travailleurs handicapés (exemple : CAT) diminuent ces pénalités. Une politique volontariste à travers un plan d’action est donc décidée afin de combler ce retard.
La CFDT, qui regrette depuis longtemps le peu de place faite aux handicapés au GET, se félicite de cette décision et suggère, afin de susciter des candidatures, de s’inspirer de l’exemple des établissements qui ont su intégrer des travailleurs handicapés. Elle demande également que des moyens soient affectés pour l’accessibilité des locaux, condition importante pour motiver les candidatures.

3 - Enseignants-chercheurs étrangers

Le ministère de tutelle étant réservé, le texte envisagé n’est pas présenté car il sera modifié. Il s’agit de mettre en place une aide matérielle pour favoriser les candidatures d’enseignants-chercheurs en provenance de l’étranger. A suivre.

4 - Dossier formation

Le directeur des ressources humaines du GET présente un bilan des actions de formation des personnels du GET pour l’année passée, le budget consacré représentant 3% de la masse salariale.
La CFDT fait un certain nombre de remarques :
-  La valorisation de 3% est un peu un effet d’affichage dans la mesure où la part des cours de langues est importante et qu’elle est en partie réalisée en interne.
-  Le nouveau CFP (Congé pour Formation Personnelle) est à prendre en compte dans les prévisions budgétaires.
-  La formation au management est décrite par le GET comme très satisfaisante (80% des manageurs ayant suivi cette formation s’étant déclarés satisfaits). Il serait peut-être bon de demander l’avis des « managés » qui ne semblent pas aussi enthousiastes. Par exemple pour les entretiens annuels les progrès sont peu visibles. Quand il s’agit de remplir les documents associés, il y a beaucoup de « copier-coller » d’une année sur l’autre.

5 - Contrat MG

La convention avec la MG est valable jusqu’au 31/12/06. Pour la suite, le GET a décidé de refaire un appel d’offre en concertation avec les partenaires sociaux. Le cahier des charges sera élaboré par un groupe de travail comprenant des personnels. Lorsqu’un projet sera prêt, il sera présenté aux organisations syndicales.
Le sujet étant technique, nous demandons à être informés régulièrement de l’avancement des travaux et à avoir accès à tous les éléments du dossier. L’administrateur général donne son accord.

6 - Mise en œuvre de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)

Il s’agit d’un nouveau mode de répartition et d’approbation des dépenses publiques décidé en 2001 et qui sera mis en œuvre pour le budget 2006.
Jusqu’alors les dépenses étaient groupées par chapitres budgétaires dans chaque ministère. Désormais les crédits seront affectés à des missions (au nombre de 49), lesquelles se déclineront en programmes (158) et en actions (exécution du budget). Un programme sera sous la responsabilité d’un ministère, mais une mission pourra concerner plusieurs ministères.

Le GET s’inscrit dans 2 programmes et 2 actions correspondant à 2 missions distinctes :

-  mission ministérielle « développement et régulation économique »
o programme « développement des entreprises » - action « offre de formation pour les entreprises »
-  mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »
o programme « recherche industrielle » - action « recherche publique sur les technologies de base »

A ces missions sont associés des indicateurs pour évaluer les performances.

La difficulté nouvelle pour le GET sera d’avoir à négocier son budget avec 2 directeurs de programmes, alors qu’auparavant il n’y avait qu’un seul interlocuteur.
La mise en œuvre de la LOLF s’accompagnera de deux évolutions importantes :
-  la simplification de la présentation (3 chapitres)
-  la disparition des règles générales de report de crédit.

Cette nouvelle loi de finances a pour but un meilleur contrôle du parlement sur le processus budgétaire. Elle devrait permettre d’avoir une idée plus claire de l’utilisation de l’argent public. S’il s’agit d’améliorer le fonctionnement démocratique, la CFDT ne peut qu’être d’accord. Reste à voir la mise en œuvre, et l’exercice 2006 constituera à cet égard une étape très importante.

En conclusion, les points à l’ordre du jour de ce CTP étaient soit pour information, soit des ajustements techniques qui ne suscitaient pas de débats importants. La CFDT continuera à suivre de près les dossiers qui lui tiennent à cœur, comme l’accueil des handicapés et la formation. La mise en œuvre de la LOLF exigera également une grande vigilance, d’autant plus que Marc Oberlé arrive au terme de son mandat et qu’un nouvel administrateur général va être nommé au GET.

François Yvon

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