Dans une lettre du 8 novembre 2004 "conditions à la reprise du «dialogue social» à l'ENST", remise à M. Peyrade lors d'une audience bilatérale, nous avons posé et exposé un certain nombre de préalables à la reprise du dialogue avec la Direction de l'ENST. Le texte intégral de cette lettre à déjà été publié sur ce site.

La réponse de M. Peyrade nous a été transmise le 26 novembre 2004, elle est reprise dans le texte ci-dessous  par parties en italiques entrelacées avec notre propre lettre à laquelle il répond point par point.

Nous y ajoutons aujourd'hui  - CFDT-2 - nos commentaires.

Préambule

CFDT> La section CFDT de l'ENST prend acte de la demande du Directeur de « refonder le dialogue » avec les organisations représentatives du personnel, conformément à l'attente exprimée par le Ministre dans la lettre de mission qu'il lui a donnée.
Mais les années passées lui ont appris douloureusement toute la différence entre conversation obligée et dialogue paritaire. Son premier souci sera donc de ne
pas donner l'illusion que le dialogue constructif pourrait exister sans que soient mises en place les conditions qui lui ont manqué jusqu'à présent. Aussi exprime-t-elle aujourd'hui, en réponse à l'invitation du Directeur, les demandes expresses qui suivent.

M. Peyrade> J'ai pris connaissance avec la plus grande attention de la lettre que vous m'avez remise lors de notre entretien du 8 novembre dernier. Comme je vous l'ai dit à cette occasion, je souhaite associer à mon action les personnes qui ont une forte communauté d'intérêt avec 1'Ecole et un grand attachement à celle-ci, enseignants-chercheurs, personnels administratifs et techniques, élèves et anciens élèves, ainsi que me la demandé Monsieur le Ministre délégué à l'industrie. A mes yeux, un aspect important de cette association consiste dans le rétablissement d'un dialogue constructif avec les représentants des personnels de l'Ecole, et notamment avec la CFDT.  C'est dans cet esprit que j'ai décidé d'apporter les réponses suivantes aux demandes que vous exprimez dans votre lettre.

Point 1)

CFDT> que soit rendue publique in extenso la lettre de mission reçue de  M.Devedjian.

M. Peyrade>  La lettre de mission que ma remise le Ministre n'a pas, normalement, vocation à être rendue publique. Cependant, en raison des circonstances exceptionnelles qui ont entouré le renouvellement de mon mandat, j'ai demandé au Ministre, qui me l'a accordée, l'autorisation de porter cette lettre à la connaissance du personnel de l'Ecole par le biais de l'intranet Eole.

CFDT-2> Dont acte. Cette lettre est visible sur Eole

Point 2)

CFDT> Que tous les sujets qui doivent être présentés pour avis/concertation du CTP ENST soient toujours présentés à cette instance préalablement à leur présentation au Conseil d'Ecole

M. Peyrade> Il me semble indispensable, comme à vous-mêmes, que les sujets qui doivent être soumis à l'avis du CTP, puis du Conseil d'Ecole, soient présentés à ces instances dans cet ordre.

CFDT-2> Dont acte. Nous jugerons sur les actes, puisque ce qui semble aujourd'hui "indispensable" au Directeur a été, par le passé, contredit à plusieurs occasions.

Point3)

CFDT>  que pour les sujets qui doivent être présentés pour information des indicateurs publics et stables dans le temps (pour permettre l'analyse) soient mis en place, en particulier pour le budget (et sa répartition), le bilan social, les postes permanents ou temporaires (notamment thésards) et les contrats de recherche.

M. Peyrade> La mise en place d'indicateurs pertinents et stables permettant de mesurer les  performances de 1'ENST a été un de mes soucis majeurs depuis mon arrivée. De tels indicateurs existent maintenant dans de nombreux domaines, mais notre système est encore perfectible et je suis prêt à examiner avec vous les moyens de l'améliorer:
-    les crédits de fonctionnement et d'investissement me semblent faire l'objet d'une gestion claire. Jean-Pierre Belleudy, secrétaire général, se tient cependant à votre disposition pour étudier les requêtes que vous pourriez formuler sur ce point;
-    l'affectation des crédits de personnel aux différentes missions de 1'ENST n'est pas naturellement inscrite dans les règles de la comptabilité publique, ce qui rend cette affectation difficile. Des progrès ont été réalisés à la demande du Conseil d'Ecole, et d'autres sont en cours à travers la mise en place et l'optimisation progressive de la comptabilité analytique du GET et du système de feuilles de temps ;
-    les indicateurs concernant la recherche contractuelle me paraissent satisfaisants. Armand Levy, directeur de la Recherche, se tient néanmoins à votre disposition pour examiner vos desiderata spécifiques sur ce point;
-    le système d'indicateurs de gestion des emplois permanents (CDI), temporaires (CDD) et des thésards me semble aujourd'hui satisfaisant. Néanmoins, j'ai demandé à Nelly Mane, directrice des Ressources Humaines, de préparer un tableau de bord plus synthétique des mouvements de personnel, queue vous présentera prochainement. Si vous avez des demandes particulières sur d'autres points, je vous invite à contacter Bernard Robinet,
directeur de la Formation par la Recherche, qui les examinera avec vous;
-    les autres indicateurs concernant les ressources humaines de l'Ecole sont regroupés dans le bilan social, qui me semble aujourd'hui satisfaisant. Ce bilan a d'ailleurs recueilli votre approbation dans le cadre du CTP de l'ENST. Je vous prie de bien vouloir signaler
tout problème éventuel à Nelly Mane.
J'ai demandé à mes collaborateurs mentionnés ci-dessus d'étudier vos demandes dans un esprit constructif et dans le souci d'aboutir à une vision commune de ces questions.

CFDT-2> Pour le Directeur la situation est aujourd'hui "satisfaisante". Elle est à nos yeux, loin de l'être, et c'est bien ce qui rend les discussions difficiles. Pour clarifier ces demandes, formulées à de nombreuses reprises en CTP ou en CHS, nous attendons toujours que les éléments d'information soient régulièrement communiqués et mis à jour. En particulier nous redemandons:
- la mise en place d'indicateurs concernant l'enseignement en formation initiale (nombre d'heures par vacataires, nombre d'heures par permanents, nombre d'élèves dans les différents modules et briques), permettant de mieux apprécier les charges en enseignement dans les différents départements et les besoins de recrutement en matière d'enseignement;
- une prévision détaillée des investissements à finalité pédagogique (équipement des salles de TP et des laboratoires), avec un bilan annuel des actions effectuées et des actions annulées ou repoussées;
- la mise en place d'indicateurs concernant la recherche (nombre et montants des contrats; nature des contrats, utilisation des CDDs, nombre d'élèves inscrits dans le programme doctoral, nombre de thèses soutenues, répartition par types de financements...), avec un niveau de détail par groupe;
- une prévision annuelle des départs et des arrivées (CDI, CDD, Thésards) dans les différents services, avec un bilan détaillé des recrutements effectués et un suivi périodiquement actualisé (voire "en temps réel") des effectifs par service permettant de reconstruire des évolutions au fil du temps;
- une prévision détaillée des actions en matière de travaux (entretien des bâtiments, amélioration de la sécurité et des conditions de travail) avec leurs priorités, leur coût, avec un bilan annuel des actions effectuées et des actions annulées ou repoussées et un suivi périodiquement actualisé (voire "en temps  réel") des actions en cours ou prévues;

Tant que de tels indicateurs n'auront pas été mis en place, il nous paraît vain de vouloir discuter dans les différents comités et commissions de l'opportunité d'entreprendre des travaux d'entretiens ou de rénovation, de développer ou renforcer une thématique d'enseignement ou de recherche..., plus généralement de définir une politique de l'enseignement ou de la recherche.

Point 4)

CFDT> Que les décisions prises au CTP qui s'est tenu le 6 juin en notre absence soient réexaminées

M. Peyrade> I1 me semble trop tard pour reconsidérer la plupart des décisions qui ont été soumises à l'avis du CTP du 6 juin dernier:
-    la réorganisation des Mastères Spécialisés a été approuvée par le Conseil d'Ecole du 18 novembre;
-    les jours de fermeture de l'Ecole en 2005 ont été annoncés, et il est vraisemblable que certains ont déjà pris des dispositions pour leurs congés en fonction de ces dates;
-    le transfert d'un emploi et d'une personne de RH à FT a déjà été réalisé.
Il ne reste donc que la question du nouveau support d'entretien annuel et de la campagne de refonte des descriptions de poste, que je suis d'accord pour inscrire à l'ordre du jour du  premier CTP de 2005.

CFDT-2> Dont acte pour les décisions déjà prises; vérifications seront faites pour les deux points manquants (comité de la recherche; activités extérieures).

Point 5)

CFDT> Que soit rétabli et renforcé le pouvoir du Comité de l'Enseignement et du Comité de la Recherche, conformément aux arrêtés qui définissent ces comités. En particulier, le Comité de la Recherche devra examiner a priori les budgets et les évolutions en personnel (permanents, sabbatiques, doctorants et post-doctorants) des services, départements et laboratoires.

M. Peyrade> Comme je vous l'ai indiqué le 8 novembre, le fonctionnement du Comité de l'Enseignement, complété par la Commission des Programmes, me semble aujourd'hui satisfaisant. Par contre, celui du Comité de la Recherche souffre à mes yeux d'une incompatibilité entre les missions dévolues à cette instance et la présence d'experts extérieurs difficiles à mobiliser.
J'ai donc demandé à Armand Levy de constituer une Commission de la Recherche, de composition identique au Comité du même nom, à une exception près : les personnalités extérieures y seraient remplacées par des enseignants-chercheurs de l'Ecole, désignés par le directeur de la Recherche en raison de leur expertise spécifique. Cette Commission aurait un rôle de réflexion et de conseil auprès du directeur de la Recherche, elle pourrait également servir de relais d'information en direction des enseignants-chercheurs. Elle serait complémentaire du Comité de la Recherche, qui pourrait se concentrer sur la prospective et l'évaluation de la recherche de l'Ecole. Elle pourrait enfin se réunir plus fréquemment que ce comité.

CFDT-2> Nous sommes ici en désaccord. La mise en place de la commission des programmes a été positive et elle effectue globalement un travail sérieux et
reconnu. Son institution a toutefois conduit, dans les faits, à réduire considérablement les prérogatives du Comité de l'Enseignement et la capacité d'intervention des élus qui y siègent, au détriment d'une commission dont tous les membres sont nommés par la direction. Le rôle du Comité de l'Enseignement se réduit aujourd'hui à l'examen des résultats individuels des élèves et du réglement de scolarité. Notre crainte est forte que la mise en place d'une nouvelle commission de la recherche, effectuée sans aucune concertation avec les élus du personnel, dont ni les prérogatives ni le fonctionnement ne sont définis, et dont l'articulation avec le Conseil du Laboratoire CNRS, avec les commissions de pilotage des programmes GET n'a pas été pensée, ne conduise à terme aux mêmes dérives: réduction de la capacité d'action des élus au Comité de la Recherche au bénéfice d'une assemblée de personnalités ne représentant qu'eux-mêmes et choisis pour leur bienveillance envers la Direction qui fera ses "petites affaires" sans aucun regard extérieur. Nous sommes également en désaccord avec la transformation du Comité de la Recherche en instance d'évaluation: les missions de ce Comité sont définies par décret, et nous entendons bien que ce décret soit respecté.

Point 6)

CFDT> que soient évaluées les conséquences de l'implantation de l'Ecole rue Dareau et étudiée sérieusement et loyalement la possibilité d'y relocaliser le SAG et les associations hébergées par l'Ecole au terme des travaux du bâtiment C.

M. Peyrade> En ce qui concerne le site Dareau, je compte lancer prochainement une enquête auprès des personnels concernés afin dévaluer l'impact de leur localisation sur le fonctionnement des services et d'étudier des mesures correctrices éventuelles. Par ailleurs, il est prévu de mettre en place prochainement un groupe de travail sur l'optimisation de l'implantation des différents services de l'Ecole après la fin des travaux du bâtiment C. Bien entendu, la réflexion de ce groupe devra inclure le site Dareau.  Enfin, l'implantation du Siège du GET sur le site Dareau est une décision qui dépasse mes prérogatives. Je vous prie de bien vouloir vous adresser sur ce point à l'Administrateur général du GET.

CFDT-2> Il est bien temps de se préoccuper des désordres induits par l'installation de morceaux des groupes de recherche rue Dareau... alors que l'Ecole dans son ensemble s'est mobilisée pendant plus d'un an pour éviter ce déménagement calamiteux. Quant à la réponse de la Direction elle est caractéristique du fonctionnement de la Direction: il y a un problème, créons un groupe de travail, dont on récupérera les seules propositions qui s'accordent avec les avis du Directeur et dont on oubliera les recommandations qui déplaieraient. L'Ecole déjà connu plusieurs de ces groupes de travail: dernier en date, la commission ARVE, ("Réflexion sur les valeurs de l'Ecole") dont le rapport final, pour faute d'avoir plu à la Direction, n'a jamais été rendu public. La CFDT maintient ses demandes, y compris celle d'une évaluation sérieuse de la possibilité d'un déménagement du SAG. M. Peyrade a beau jeu de renvoyer vers l'Administrateur général: il est, en tant que Directeur de l'Ecole, membre du Directoire au même titre que l'Administrateur général: contrairement à ce qu'il laisse croire, son pouvoir d'action en la matière est réel, il ne tient qu'à lui de l'utiliser.

Point 7)

CFDT> que soient clairement intégrées dans la stratégie de l'Ecole ses priorités en matière sociale tant celles qui concernent son personnel et ses élèves que celles qui concernent son environnement

M. Peyrade> Je partage vos préoccupations concernant le rôle de 1'ENST dans les domaines social, environnemental et éthique. Ce rôle est inscrit, implicitement, dans la stratégie d'acteur de la Société de l'Information, et les exemples de réalisations concrètes ne manquent pas en la matière:
- mise en place d'un BADGE en régulation des télécommunications à l'intention des pays en développement,
- expertise et modèles économiques d'interconnexion et de service universel à destination des instances de régulation de ces pays, Afrique noire et Maghreb notamment,
- recherche sur les usages des logiciels libres, sur les communautés de migrants, de demandeurs d'emploi, etc..
- formation et sensibilisation sur l'éthique et les STIC au sein de l'Ecole doctorale,
- conférence de Robert Badinter sur le combat pour l'abolition de la peine de mort dans le monde,
- conférences sur la lutte contre l'exclusion sociale, et prochainement sur la question des réfugiés politiques, dans le cadre du Club Télécom Entreprises,
- organisation, en février prochain, d'un colloque sur le thème de l'accessibilité numérique pour les handicapés.  
Pour l'avenir, une conférence d'Hubert Védrine sur la situation au Proche-Orient est en préparation, et je suis prêt à étudier toutes les suggestions qui pourraient m'être proposées par le personnel ou les élèves de l'Ecole.

CFDT-2> Si nous pouvons apprécier que l'Ecole soit plus ouverte à son environnement, nous restons largement sur notre faim pour ce qui concerne les aspects sociaux, et le personnel et les élèves apprécieront à leur juste mesure l'intensité de l'engagement de la Direction: nous demandons des vestiaires décents pour les personnels de gardiennage et de nettoyage, on nous répond "Conférence d'Hubert Védrine"; nous demandons un effort en matière d'accessibilité et d'emploi des handicapés, on nous répond "Conférence sur l'accessibilité numérique"; nous demandons des bourses pour les étudiants, on nous répond "Conférence sur la peine de mort"; nous demandons un engagement en matière de restauration sociale, on nous répond "Conférence sur le logiciel libre"... Il y a bien une ENST "d'en haut", dont le bureau est régulièrement refait, dont la moquette est régulièrement nettoyée, qui n'est pas gênée par des déménagements incessants et des aller-retour Barrault-Dareau, et qui, de colloques en petits fours en passant par les pistes de Méribel a perdu toute notion de la réalité des conditions de travail et d'étude de l'ENST "d'en bas", personnels et étudiants confondus.

Conclusion

CFDT> Faute d'une réponse claire à ces demandes la CFDT ne pourra considérer que les chances d'un fonctionnement réellement paritaire des institutions de l'Ecole lui permettent de croire à une évolution heureuse de la situation précédemment bloquée.

CFDT-2>La réponse de M. Peyrade est dans la droite ligne des décisions prises depuis son renouvellement: "Tout va bien à l'ENST, alors pourquoi ne pas reprendre nos aimables conversations, comme le demande le Ministère ?". Nous n'avons plus de temps à perdre à des débats stériles; nous avons des revendications et nous entendons les faire aboutir. M. Peyrade les connaît: il ne tient qu'à lui de mettre en place les conditions qui permettraient de les faire avancer par la concertation. Pour notre part, concertation ou pas, nous continuerons de les défendre, dans l'intérêt du personnel de l'Ecole.